Dernière mise à jour : 20/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.makabre.fr (ci-après le « Site »), exploité conjointement sous le nom commercial « Makabre » (ci-après « Makabre » ou le « Vendeur ») par deux entrepreneurs individuels :
Monsieur Charlie Remeter
Entrepreneur individuel — SIRET : 798 811 360 00048 — SIREN : 798 811 360
N° de TVA intracommunautaire : FR10798811360
Adresse : 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France
Madame Lydia Zernadji
Entrepreneuse individuelle — SIRET : 923 245 054 00021 — SIREN : 923 245 054
N° de TVA intracommunautaire : FR84923245054
Adresse : 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France
Téléphone : 09 79 11 53 56
E-mail : contact@makabre.fr
Selon le produit commandé (création de M. Remeter ou de Mme Zernadji), la vente est conclue avec l'entrepreneur individuel correspondant, chacun agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité pour les créations qu'il commercialise sur le Site. Chaque article proposé à la vente est rattaché à l'un des deux entrepreneurs individuels, et le règlement du prix s'effectue sur le compte PayPal propre à cet entrepreneur ; le Client identifie ainsi son cocontractant à l'étape du paiement, laquelle indique le titulaire du compte PayPal destinataire du règlement.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Makabre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Site propose à la vente des créations originales, notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, visuels, dimensions, matières, prix) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les articles faits à la main pouvant présenter de légères variations (couleur, texture, finition) inhérentes à leur caractère artisanal, ces variations ne constituent pas un défaut.
Makabre se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Chaque œuvre originale (pièce unique faite main, dessin, peinture ou toute autre création originale non reproduite en série) achetée sur le Site est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste (Lydia Kata ou Karl Combas, selon la création concernée).
Ce certificat atteste notamment :
Le certificat d'authenticité est remis avec le produit lors de la livraison. En cas d'absence ou de perte du certificat à la livraison, le Client est invité à contacter Makabre à contact@makabre.fr dans les meilleurs délais. Ce certificat ne concerne pas les prints réalisés en impression à la demande, qui sont des reproductions et non des œuvres originales.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Makabre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de douane et taxes à l'international : pour toute commande expédiée en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et/ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, ne sont pas perçus par Makabre et ne peuvent être connus à l'avance, leur montant dépendant de la réglementation propre à chaque pays. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant de passer commande.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, qui implique :
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Makabre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande (fraude, indisponibilité du produit, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme PayPal, soit par débit d'un compte PayPal, soit par carte bancaire liée à un compte PayPal (aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le Site).
Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment par les systèmes de Makabre : elles sont directement collectées et traitées par PayPal, conformément à sa propre politique de confidentialité et de sécurité, accessible sur www.paypal.com.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation du paiement par PayPal et de l'encaissement effectif par Makabre.
En cas de refus d'autorisation de paiement par PayPal, ou de tout litige relatif au paiement (notamment une réclamation ou un remboursement initié via le service de protection des achats PayPal), Makabre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.
Makabre livre en France ainsi qu'à l'international, à l'exception des pays suivants, vers lesquels aucune expédition n'est actuellement assurée : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Cette liste est susceptible d'évoluer et pourra être réduite dès lors que les formalités d'enregistrement requises dans ces pays (notamment au titre de la responsabilité élargie du producteur sur les emballages) auront été accomplies par Makabre.
Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site ou lors de la commande et peuvent varier selon :
Les articles faits à la main et les prints à la demande sont fabriqués après validation de la commande ; le délai de livraison inclut donc un délai de fabrication/impression, qui sera précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.
À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, Makabre livre le produit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes locales et/ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer à la réception du colis, en sus du prix payé sur le Site. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de la réglementation du pays de destination. Makabre ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires ou frais liés aux formalités douanières.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Makabre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client pourra résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) selon les modalités indiquées par le transporteur, ainsi que d'en informer Makabre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Makabre par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@makabre.fr, courrier, ou formulaire de rétractation) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné à Makabre dans un délai de 14 jours suivant cette notification, en parfait état, dans son emballage d'origine si possible, accompagné de tous ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le Site.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Pour ces catégories de produits, expressément identifiées comme telles sur leur fiche produit avant validation de la commande, aucune rétractation ne pourra être exercée, sauf en cas de non-conformité ou de vice constaté (voir Article 7).
Les autres articles proposés à la vente sur le Site (produits non personnalisés, articles de merchandising standards, etc.) bénéficient pleinement du droit de rétractation de 14 jours décrit à l'article 6.1.
Indépendamment de tout droit de rétractation, et y compris pour les produits qui en sont exclus (articles faits à la main, prints à la demande), tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, applicables à tout consommateur :
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Makabre à contact@makabre.fr afin d'obtenir, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, créations, œuvres, photographies) ainsi que les produits vendus (créations originales des artistes Lydia Kata et Karl Combas) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Makabre et/ou de ses artistes.
L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale sur l'œuvre ou le visuel concerné, sauf autorisation expresse et écrite de Makabre.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées à Makabre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@makabre.fr.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.
Makabre ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Makabre ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des conséquences liées aux formalités douanières ou fiscales applicables dans le pays de destination du Client (voir article 5.3).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement contacté Makabre à contact@makabre.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net
Le Client peut également recourir, pour tout litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de l'entrepreneur individuel concerné par la vente (M. Charlie Remeter ou Mme Lydia Zernadji), à Épinal, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs (notamment celles prévoyant la compétence du tribunal du lieu de domicile du consommateur).
(Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que pour les produits qui bénéficient effectivement du droit de rétractation — voir Article 6.2. Ne le complétez que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Makabre — [Monsieur Charlie Remeter / Madame Lydia Zernadji, selon le vendeur concerné]
55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France
E-mail : contact@makabre.fr
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Rayer la mention inutile.