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Email : contact@makabre.fr Adresse : 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal Tél : 09 79 11 53 56 Horaires : Mar-Sam : 10h - 18h FREN

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/11/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.makabre.fr (ci-après le « Site »), exploité conjointement sous le nom commercial « Makabre » (ci-après « Makabre » ou le « Vendeur ») par deux entrepreneurs individuels :

Monsieur Charlie Remeter
Entrepreneur individuel — SIRET : 798 811 360 00048 — SIREN : 798 811 360
N° de TVA intracommunautaire : FR10798811360
Adresse : 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France

Madame Lydia Zernadji
Entrepreneuse individuelle — SIRET : 923 245 054 00021 — SIREN : 923 245 054
N° de TVA intracommunautaire : FR84923245054
Adresse : 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France

Téléphone : 09 79 11 53 56
E-mail : contact@makabre.fr

Les créations signées « Karl Combas » sont vendues par M. Charlie Remeter, et celles signées « Lydia Kata » par Mme Lydia Zernadji, chacun agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité pour les créations qu'il commercialise sur le Site ; le règlement de leur prix s'effectue sur le compte PayPal propre à cet entrepreneur. Les articles présentés sous le nom « Shop » sont vendus conjointement par M. Charlie Remeter et Mme Lydia Zernadji, et leur prix est réglé sur le compte PayPal qu'ils détiennent ensemble. Le vendeur de chaque article est indiqué sur sa fiche produit, avant la commande, et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), sans réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Makabre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 — Produits

Le Site propose à la vente des créations originales, notamment :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, visuels, dimensions, matières, prix) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les articles faits à la main pouvant présenter de légères variations (couleur, texture, finition) inhérentes à leur caractère artisanal, ces variations ne constituent pas un défaut.

Makabre se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.

1.1 Certificat d'authenticité des œuvres originales

Chaque œuvre originale (pièce unique faite main, dessin, peinture ou toute autre création originale non reproduite en série) achetée sur le Site est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste (Lydia Kata ou Karl Combas, selon la création concernée).

Ce certificat atteste notamment :

Le certificat d'authenticité est remis avec le produit lors de la livraison. En cas d'absence ou de perte du certificat à la livraison, le Client est invité à contacter Makabre à contact@makabre.fr dans les meilleurs délais. Ce certificat ne concerne pas les prints réalisés en impression à la demande, qui sont des reproductions et non des œuvres originales.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Makabre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de douane et taxes à l'international : pour toute commande expédiée en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et/ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, ne sont pas perçus par Makabre et ne peuvent être connus à l'avance, leur montant dépendant de la réglementation propre à chaque pays. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant de passer commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, qui implique :

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Makabre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande (fraude, indisponibilité du produit, etc.).

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme PayPal, soit par débit d'un compte PayPal, soit par carte bancaire liée à un compte PayPal (aucun autre moyen de paiement n'est accepté sur le Site).

Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment par les systèmes de Makabre : elles sont directement collectées et traitées par PayPal, conformément à sa propre politique de confidentialité et de sécurité, accessible sur www.paypal.com.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation du paiement par PayPal et de l'encaissement effectif par Makabre.

En cas de refus d'autorisation de paiement par PayPal, ou de tout litige relatif au paiement (notamment une réclamation ou un remboursement initié via le service de protection des achats PayPal), Makabre se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée.

Article 5 — Livraison

5.1 Zone de livraison

Makabre livre en France ainsi qu'à l'international, à l'exception des pays suivants, vers lesquels aucune expédition n'est actuellement assurée : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Cette liste est susceptible d'évoluer et pourra être réduite dès lors que les formalités d'enregistrement requises dans ces pays (notamment au titre de la responsabilité élargie du producteur sur les emballages) auront été accomplies par Makabre.

5.2 Délais et modalités

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site ou lors de la commande et peuvent varier selon :

Les articles faits à la main et les prints à la demande sont fabriqués après validation de la commande ; le délai de livraison inclut donc un délai de fabrication/impression, qui sera précisé sur la fiche produit ou lors de la commande.

À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, Makabre livre le produit dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

5.3 Frais de douane et formalités à l'international

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes locales et/ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer à la réception du colis, en sus du prix payé sur le Site. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de la réglementation du pays de destination. Makabre ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires ou frais liés aux formalités douanières.

5.4 Retard ou défaut de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre Makabre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client pourra résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) selon les modalités indiquées par le transporteur, ainsi que d'en informer Makabre dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation, retours et remboursements

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 6.3. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Pour un abonnement (livraisons régulières pendant une période définie), il court à compter de la réception du premier envoi. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Avant l'expiration du délai, le Client informe Makabre de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à contact@makabre.fr, courrier au 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, ou modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, en indiquant si possible la référence de sa commande.

6.3 Retour des produits

Le Client renvoie les produits à Makabre, 55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L. 221-23).

6.4 Remboursement

Makabre rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à l'exception du supplément lié au choix exprès, par le Client, d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Makabre est informée de la décision de rétractation (article L. 221-24). Makabre peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (PayPal), sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour lui.

6.5 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une création réalisée à partir de vos indications). Le cas échéant, ces produits sont signalés comme tels avant la validation de la commande ; un produit qui n'est pas signalé comme tel bénéficie du droit de rétractation.

Les garanties légales décrites à l'article 7 s'appliquent dans tous les cas, que le droit de rétractation s'applique ou non.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de tout droit de rétractation, et y compris pour les produits qui en sont exclus (biens personnalisés, voir l'article 6.5), tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, applicables à tout consommateur :

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut contacter Makabre à contact@makabre.fr afin d'obtenir, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, créations, œuvres, photographies) ainsi que les produits vendus (créations originales des artistes Lydia Kata et Karl Combas) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Makabre et/ou de ses artistes.

L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale sur l'œuvre ou le visuel concerné, sauf autorisation expresse et écrite de Makabre.

Article 9 — Données personnelles

Les données marquées d'un astérisque sont nécessaires au traitement de la commande. Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à Makabre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@makabre.fr.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site.

Article 10 — Responsabilité

Makabre ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation, d'incendie, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Makabre ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des conséquences liées aux formalités douanières ou fiscales applicables dans le pays de destination du Client (voir article 5.3).

Article 11 — Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement contacté Makabre à contact@makabre.fr et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de l'entrepreneur individuel concerné par la vente (M. Charlie Remeter ou Mme Lydia Zernadji), à Épinal, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs (notamment celles prévoyant la compétence du tribunal du lieu de domicile du consommateur).

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que pour les produits qui bénéficient effectivement du droit de rétractation — voir Article 6.5. Ne le complétez que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :
Makabre — [Monsieur Charlie Remeter / Madame Lydia Zernadji, selon le vendeur concerné]
55 avenue des Templiers, 88000 Épinal, France
E-mail : contact@makabre.fr

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

(*) Rayer la mention inutile.